Pierre Medevielle - JORFSearch

Dix vice-présidents ont également été désignés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 19 et vendredi 20 juin 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 13 et mercredi 14 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Délégation aux outre-mer

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membre du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Bureau de commission d'enquête

Commission d'enquête portant sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

Bureau de la commission d'enquête sur TotalEnergies

COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte

Titulaires, Suppléants

(Les Indépendants - République et Territoires)

Bureau de commissions permanentes

Commission des affaires économiques

membres du conseil d'orientation de l'Agence de biomédecine

sénateurs désignés par leur assemblée

Désignation de membres de missions d'information

Mission d'information sur le thème : « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » établie par les groupes

en application de l'article 21 du Règlement du Sénat

membres pour faire partie de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

Bureau de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

groupe Les Indépendants - République et territoires

membres de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France

Bureau de commissions permanentes

Dans leur réunion du

les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la pêche de loisir en mer

membres des commissions départementales de coopération intercommunale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

(Union centriste - Haute-Garonne)

Bureau de la mission d'information du Sénat sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir

secrétaire de la commission des affaires européennes

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

membres de la commission des affaires européennes

membres de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

membres de la mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles

membres du comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies

sénateur de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques